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DES GRILLES DE SALAIRES QUI COMMENCENT SOUS LE SMIC DANS 122 BRANCHES: LE GOUVERNEMENT VEUT FRAPPER LES ENTREPRISES AU PORTEFEUILLE, MAIS LA SANCTION POURRAIT ÊTRE CONTRAIRE À LA CONSTITUTION

· France

Pour pousser les entreprises à augmenter les salaires au-delà du Smic, le gouvernement envisage de réduire leurs exonérations de cotisations sociales. Dans le viseur de l'exécutif, les 122 branches professionnelles dont les grilles salariales affichent encore des minima inférieurs au salaire minimum légal. Une mesure qui provoque la colère du patronat, lequel dénonce un dispositif potentiellement inconstitutionnel.

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