France

LA LOI INSTAURANT UNE « PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE » POUR LES POLICIERS SERA EXAMINÉE LE 19 NOVEMBRE AU SÉNAT

03 novembre 2026 1 min de lecture

La proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, soutenue par le gouvernement et combattue par la gauche, sera examinée le 19 novembre au Sénat à l’initiative du gouvernement qui l’a fait savoir mardi 3 novembre 2026, devançant ainsi le RN dans ses velléités.

Lire la suite sur Ouest-France →

LA LOI INSTAURANT UNE « PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE » POUR LES POLICIERS SERA EXAMINÉE LE 19 NOVEMBRE AU SÉNAT

À lire aussi

ÉDUCATION: "PAS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AVANT LE LYCÉE", AFFIRME BRUNO RETAILLEAU, PRÉSIDENT DES RÉPUBLICAINS ET CANDIDAT À LA PRÉSIDENTIELLE

PATRIOTISME: "IL FAUT DÉFENDRE SA CULTURE, SA CIVILISATION", SELON BRUNO RETAILLEAU, CANDIDAT LR À LA PRÉSIDENTIELLE