LOI D’URGENCE AGRICOLE : DES ASSOCIATIONS INTERPELLENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET SOUTIENNENT SA SAISIE

Ce sont au total sept associations qui interpellent le Conseil constitutionnel pour argumenter l’inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi d’urgence agricole. En soutien à la saisie du conseil par un groupe de députés, le 24 juillet dernier, les associations alertent sur la réintroduction de pesticides ou la gestion de l’eau.

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