Les bourses cryptos étrangères auront l'obligation de transmettre de nombreux renseignements au fisc, dont l'identité des utilisateurs et leurs volumes de transactions. Ce projet de loi a été transmis à l'Assemblée nationale.
France
« MIEUX DÉTECTER CERTAINES PRATIQUES DE DISSIMULATION »: LE SÉNAT VOTE UN PROJET DE LOI QUI PERMETTRAIT AU FISC DE CONNAÎTRE L’IDENTITÉ DES DÉTENTEURS DE CRYPTOS ET LEURS TRANSACTIONS À L’ÉTRANGER
28 octobre 2026
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