PAS QUESTION D’ENCADRER LES LOYERS DANS DE NOUVELLES VILLES COMME RENNES: LE SÉNAT FERME LA PORTE À UNE EXTENSION DU DISPOSITIF

Les sénateurs ont adopté une nouvelle version de la proposition de loi sur les rapports locatifs, qui vise à prolonger de deux ans l'encadrement des loyers dans les villes qui l'appliquent déjà. La version initiale du texte prévoyait un élargissement à de nouvelles communes. Pour entrer en vigueur, il devra être présenté une dernière fois à l'Assemblée nationale, et être adopté conforme avant le 24 novembre.

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