POUR PIERRE JOUVET, DÉPUTÉ EUROPÉEN PS, LA LOI CASSEURS-PAYEURS, EXAMINÉE DÈS LE 27 OCTOBRE AU SÉNAT, "NE SERA JAMAIS APPLICABLE"
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle s…
