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France

PREMIER FEU VERT POUR LA LOI « INTÉGRALE » CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES, LE TEXTE APPROUVÉ EN COMMISSION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

24 septembre 2026 1 min de lecture

L'Assemblée nationale a validé en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), dont l'objectif est d'apporter une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles qui ont marqué la société ces dernières années.

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