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PRÉSOMPTION D'USAGE LÉGITIME DES ARMES PAR LES FORCES DE L'ORDRE: LA PROPOSITION DE LOI SERA EXAMINÉE LE 10 DÉCEMBRE AU SÉNAT, À L'INITIATIVE DU RN

· France

À l'initiative du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit être examinée le 10 décembre au Sénat. Elle est soutenue par le gouvernement mais combattue par la gauche.

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