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« PRIVÉ DE 239 HEURES D’ENSEIGNEMENT » EN RAISON DE PROFS ABSENTS : L’ÉTAT CONDAMNÉ À INDEMNISER CE COLLÉGIEN DE VENDÉE

12 octobre 2026 1 min de lecture

Le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 octobre l’État à verser 1 200 € à la mère d’un collégien vendéen privé de 239 heures de cours durant l’année scolaire 2021-22. La privation de l’enseignement des matières obligatoires est une faute, rappelle la juridiction.

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