PROJET DE LOI "CASSEURS-PAYEURS": "C'EST UNE PROPOSITION DE LOI À VOCATION COMMUNICATIONNELLE", ESTIME HENDRIK DAVI, DÉPUTÉ ÉCOLOGISTE ET SOCIAL
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
