« RADIOACTIVE », « BOÎTE DE PANDORE »: POURQUOI LA LOI « CASSEURS-PAYEURS », ÉTUDIÉE AU SÉNAT CE MARDI, EST-ELLE DÉCRIÉE PAR CERTAINS JURISTES?

Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.

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