"UN DOUTE SÉRIEUX QUANT À LEUR LÉGALITÉ": LA JUSTICE SUSPEND DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX INTAURANT DES COUVRE-FEUX POUR LES MINEURS DANS LA LOIRE
La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".
