France

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : L’ASSEMBLÉE NATIONALE APPROUVE UN MINIMUM D’ACTES D’ENQUÊTE APRÈS UNE PLAINTE

02 octobre 2026 1 min de lecture

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 2 octobre l’instauration d’un socle minimal d’enquête pour éviter qu’une plainte soit trop rapidement écartée dans le cadre de la discussion portant sur la loi « intégrale » contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

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