Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Canal+ d'infliger une astreinte de 50 000 euros par jour à Cloudflare pour chaque site pirate non bloqué. La décision s'appuie sur la distinction entre blocage via CDN, effectué par Cloudflare, et celui via DNS, que l'entreprise refuse, instaurant une obligation de moyens et non de résultat pour les intermédiaires techniques.
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50 000 EUROS PAR JOUR : L’AMENDE COLOSSALE QUE CLOUDFLARE NE PAIERA PAS À CANAL+
12 octobre 2026
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