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ELLE CONTESTE SES IMPÔTS AVEC L’IA ET REÇOIT UNE AMENDE DE 500 EUROS

28 octobre 2026 1 min de lecture

En Ille-et-Vilaine, une contribuable a été condamnée à 500 euros d'amende pour un recours jugé abusif. Sa requête, rédigée via une IA, manquait de fond et ignorait les procédures obligatoires, poussant le tribunal administratif de Rennes à envoyer un avertissement clair sur l'usage de ces technologies dans le domaine juridique.

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