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LE JAPON IMPOSE UN NOUVEAU CODE DE CONDUITE POUR L’IA ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

24 août 2026 1 min de lecture

Le gouvernement japonais a approuvé un projet de « code de principes » non contraignant pour les entreprises d'IA. Ce cadre, basé sur une approche « se conformer ou expliquer », vise à protéger la propriété intellectuelle en incitant à la divulgation des données d'entraînement et des méthodes de collecte, sans pour autant modifier la loi existante sur le droit d'auteur, déjà considérée comme souple.

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