La loi RIPOST, promulguée récemment, donne aux préfets le pouvoir de suspendre le permis de conduire pour une durée de six mois en cas d'usage de stupéfiants en réitération, même si le contrevenant n'a pas été contrôlé en train de conduire. Cette décision administrative, non automatique, reste soumise au contrôle du juge et soulève des questions sur sa proportionnalité.
Tech
LOI RIPOST : TOLÉRANCE ZÉRO POUR L’USAGE RÉITÉRÉ DE DROGUES, LA SUSPENSION DU PERMIS S’ÉTEND HORS ROUTE
22 septembre 2026
1 min de lecture
